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Règlement d’exécution (UE) 2022/1291 de la Commission du 22 juillet 2022 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des spécialités traditionnelles garanties «Mozzarella» (STG)

CELEX
32022R1291
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2022-07-22
In force since
2022-08-14
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les modifications du cahier des charges publiées au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Mozzarella» (STG) sont approuvées.

Article 2

La dénomination «Mozzarella» peut continuer à être utilisée pour des produits qui ne sont pas conformes au cahier des charges de la «Mozzarella Tradizionale» sur le territoire de l’Union, à condition que les principes et règles applicables dans l’ordre juridique de celle-ci soient respectés.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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