Règlement délégué (UE) 2022/1303 de la Commission du 25 avril 2022 modifiant le règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la définition de l’alcool éthylique d’origine agricole et les exigences qui lui sont applicables

Aux fins du présent règlement, on entend par alcool éthylique d’origine agricole un liquide qui satisfait aux exigences suivantes: a) il est obtenu par fermentation alcoolique puis distillation des seuls produits agricoles énumérés à l’annexe I du traité; b) il ne présente aucun goût détectable autre que celui des matières premières utilisées dans sa production; c) son titre alcoométrique volumique minimal est de 96,0 %; d) ses teneurs maximales en éléments résiduels sont les suivantes: i) acétate d’éthyle 1,3 gramme par hectolitre d’alcool à 100 % vol.; ii) acétaldéhyde (somme de l’éthanal et du 1,1-diéthoxéthane): 0,5 gramme par hectolitre d’alcool à 100 % vol.; iii) alcools supérieurs (somme de: propanol-1-ol, butanol-1-ol, butan-2-ol, 2-méthylpropan-1-ol, 2-méthylbutan-1-ol et 3-méthylbutan-1-ol): 0,5 gramme par hectolitre d’alcool à 100 % vol.; iv) méthanol: 30 grammes par hectolitre d’alcool à 100 % vol.; v) furfural: 0,5 gramme par hectolitre d’alcool à 100 % vol.».

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.