Règlement d’exécution (UE) 2022/1387 de la Commission du 9 août 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/58 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés originaires de la République populaire de Chine, du Japon, de la République de Corée, de la Fédération de Russie et des États-Unis d’Amérique à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

1 L’article 1er, paragraphe 4, du règlement d’exécution (UE) 2022/58 est modifié comme suit: «AK Steel Corporation, Ohio, États-Unis d’Amérique22,0 %C044» est remplacé par «Cleveland-Cliffs Steel Corporation, Ohio, États-Unis d’Amérique22,0 %C044»

2 Le code additionnel TARIC C044 précédemment attribué à AK Steel Corporation s’applique à Cleveland-Cliffs Steel Corporation à compter du 7 juillet 2021. Tout droit définitif acquitté sur les importations de produits fabriqués par Cleveland-Cliffs Steel Corporation au-delà du droit antidumping établi à l’article 1er, paragraphe 4, du règlement d’exécution (UE) 2022/58 en ce qui concerne AK Steel Corporation est remboursé ou remis conformément à la législation douanière applicable.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.