Règlement d’exécution (UE) 2022/1407 de la Commission du 16 août 2022 corrigeant certaines versions linguistiques du règlement d’exécution (UE) 2017/2382 définissant des normes techniques d’exécution relatives aux formulaires, modèles et procédures normalisés à utiliser pour la transmission des informations conformément à la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Text
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Article premier
(Ne concerne pas la version française.)
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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