Règlement d’exécution (UE) 2022/1468 de la Commission du 5 septembre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active «penflufène» et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2018/185 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Le règlement d’exécution (UE) 2018/185 est abrogé.

S’il y a lieu, les États membres modifient ou retirent, au plus tard le 26 mars 2023, les autorisations existantes des produits phytopharmaceutiques contenant du penflufène en tant que substance active.

Tout délai de grâce accordé par les États membres conformément à l’article 46 du règlement (CE) no 1107/2009 est le plus court possible et expire au plus tard le 26 septembre 2023.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.