Règlement d’exécution (UE) 2022/1638 de la Commission du 20 septembre 2022 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun en ce qui concerne la sous-position 950510 (articles pour fêtes de Noël)

À l’annexe I, deuxième partie, chapitre 95, du règlement (CEE) no 2658/87, la note complémentaire 1b) est remplacée par le texte suivant: «b) les articles de décoration pour arbres de Noël. Il s’agit d’articles conçus pour être suspendus à un arbre de Noël (à savoir des articles légers en matière généralement non durable conçus pour décorer un arbre de Noël).».

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.