Règlement d’exécution (UE) 2022/1961 de la Commission du 17 octobre 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

1. À l’annexe V, partie 2, dans la mention relative aux États-Unis, la ligne relative aux zones US-2.51 est remplacée par le texte suivant: «États-UnisUS-2.51 État du Dakota du Sud Comté de Clark: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.5989286°W 44.9530109°N» 2. À l’annexe V, partie 2, dans la mention relative aux États-Unis, la ligne relative aux zones US-2.210 est remplacée par le texte suivant: «États-UnisUS-2.210 État de l’Idaho - Ada 06 Comté d’Ada: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 116.3356545°W 43.7697285°N» 3. À l’annexe V, partie 1, dans la mention relative aux États-Unis, les lignes relatives à la zone US-2.19 sont remplacées par le texte suivant: «US États-Unis «US-2.19Volailles de reproduction et de rente autres que des ratitesBPPN, P18.3.20222.9.2022Ratites de reproduction et de renteBPRN, P18.3.20222.9.2022Volailles destinées à l’abattage autres que des ratitesSPN, P18.3.20222.9.2022Ratites destinés à l’abattageSRN, P18.3.20222.9.2022Poussins d’un jour autres que des ratitesDOCN, P18.3.20222.9.2022Poussins d’un jour de ratitesDORN, P18.3.20222.9.2022Moins de 20 volailles autres que des ratitesPOU-LT20N, P18.3.20222.9.2022Œufs à couver de volailles autres que des ratitesHEPN, P18.3.20222.9.2022Œufs à couver de ratitesHERN, P18.3.20222.9.2022Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratitesHE-LT20N, P18.3.20222.9.2022» 4. À l’annexe XIV, partie 1, dans la mention relative aux États-Unis, les lignes relatives à la zone US-2.19 sont remplacées par le texte suivant: «US États-Unis US-2.19Viandes fraîches de volailles autres que des ratitesPOUN, P18.3.20222.9.2022Viandes fraîches de ratitesRATN, P18.3.20222.9.2022Viandes fraîches de gibier à plumesGBMP18.3.20222.9.2022»

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Toutefois, l’article 2, paragraphe 1, s’applique à partir du 12.4.2022, l’article 2, paragraphe 2, s’applique à partir de 14.6.2022 et l’article 2, paragraphe 3, et (4) s’applique à partir de 21.9.2022.