Règlement (UE) 2022/2046 de la Commission du 24 octobre 2022 modifiant les annexes du règlement (UE) no 1408/2013 aux fins de leur adaptation pour tenir compte des dispositions de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique et de son protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord

Le règlement (UE) no 1408/2013 est modifié comme suit: (1) à l’article 1er, paragraphe (1), le point b) est remplacé par le texte suivant: «b) des aides en faveur d’activités liées à l’exportation vers des pays tiers ou des États membres , c’est-à-dire des aides directement liées aux quantités exportées, à la mise en place et au fonctionnement d’un réseau de distribution ou à d’autres dépenses courantes liées à l’activité d’exportation; (2) à l’annexe I, la ligne indiquant le montant cumulé maximal des aides de minimis pour le Royaume-Uni est remplacée par ce qui suit: «Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord 29741417»; (3) à l’annexe II, la ligne indiquant le montant cumulé maximal des aides de minimis pour le Royaume-Uni est remplacée par ce qui suit: «Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord 35689700.»

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.