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Règlement d’exécution (UE) 2022/2077 de la Commission du 27 octobre 2022 désignant le centre de référence de l’Union européenne chargé de contribuer sur le plan scientifique et technique à l’établissement et à l’harmonisation des méthodes de préservation des races menacées et de la diversité génétique au sein de ces races (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32022R2077
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2022-10-27
In force since
2023-01-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le centre suivant est désigné en tant que centre de référence de l’Union européenne chargé de contribuer sur le plan scientifique et technique à l’établissement et à l’harmonisation des méthodes de préservation des races menacées et de la diversité génétique au sein de ces races: Consortium dirigé par la fondation Stichting Wageningen Research, Wageningen Livestock, PO Box 338, 6 700 AH Wageningen, Pays-Bas, qui comprend l’Institut de l’Élevage, 149 rue de Bercy, 75 012 Paris, France, et l’Office fédéral de l’agriculture et de l’alimentation, Deichmanns Aue 29, 53 179 Bonn, Allemagne.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2023.

Relations

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