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Règlement d’exécution (UE) 2022/2107 de la Commission du 3 novembre 2022 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Aito saunapalvikinkku»/«Äkta basturökt skinka» (IGP)]

CELEX
32022R2107
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2022-11-03
In force since
2022-11-24
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La dénomination «Aito saunapalvikinkku»/«Äkta basturökt skinka» (IGP) est enregistrée. La dénomination visée au premier alinéa concerne un produit de la classe 1.2. Produits à base de viande (cuits, salés, fumés, etc.) de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission .

Article 2

Les termes «Saunapalvikinkku» et «Basturökt skinka» peuvent continuer à être utilisés sur le territoire de l’Union, pour autant que les principes et les règles applicables dans son ordre juridique soient respectés.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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