Règlement d’exécution (UE) 2022/2189 de la Commission du 9 novembre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1784 de la Commission instituant un droit antidumping définitif sur les importations de produits laminés plats en aluminium originaires de la République populaire de Chine

1 L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/1784 est modifiée comme suit: «Alnan Aluminium Inc.C616» est remplacé par: «ALG Aluminium Inc.C616»

2 Le code additionnel TARIC C616 précédemment attribué à Alnan Aluminium Inc. s’applique à ALG Aluminium Inc., à compter du 7 juin 2022. Tout droit définitif acquitté sur les importations de produits fabriqués par ALG Aluminium Inc. au-delà du droit antidumping établi à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2021/1784 en ce qui concerne Alnan Aluminium Inc. est remboursé ou remis conformément à la législation douanière applicable.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.