Règlement (UE) 2022/2340 de la Commission du 30 novembre 2022 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les extraits de thé vert contenant du (–)-3-gallate d’épigallocatéchine (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

L’annexe III du règlement (CE) no 1925/2006 est modifiée comme suit: 1) Dans la partie B, la mention suivante est insérée dans le tableau, selon l’ordre alphabétique: Substances soumises à restrictionsConditions d’utilisationPrescriptions supplémentaires«Extraits de thé vert contenant du (–)-3-gallate d’épigallocatéchineUne portion journalière d’aliment contient moins de 800 mg de (–)-3-gallate d’épigallocatéchine. Sur l’étiquette figurent le nombre maximal de portions journalières d’aliment et un avertissement contre une consommation journalière égale ou supérieure à 800 mg de (–)-3-gallate d’épigallocatéchine. Sur l’étiquette figure la teneur en (–)-3-gallate d’épigallocatéchine par portion d’aliment. L’étiquette inclut les avertissements suivants: “Ne doit pas être consommé si vous prenez le même jour d’autres produits contenant du thé vert”. “Ne doit pas être consommé par les femmes enceintes ou allaitantes et par les enfants de moins de 18 ans”. “Ne doit pas être consommé à jeun”.» 2) Dans la partie C, la mention suivante est insérée, selon l’ordre alphabétique: «Extraits de thé vert contenant du (–)-3-gallate d’épigallocatéchine

Les denrées alimentaires contenant des extraits de thé vert contenant du (–)-3-gallate d’épigallocatéchine qui ne sont pas conformes aux exigences du présent règlement et qui ont été légalement mises sur le marché avant l’entrée en vigueur du présent règlement peuvent rester sur le marché jusqu’au 21 juin 2023.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.