Règlement délégué (UE) 2022/2553 de la Commission du 21 septembre 2022 modifiant les normes techniques de réglementation fixées par le règlement délégué (UE) 2019/815 en ce qui concerne la mise à jour 2022 de la taxonomie précisant le format d’information électronique unique (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Le règlement délégué (UE) 2019/815 est modifié comme suit: 1) L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement. 2) L’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement. 3) L’annexe VI est remplacée par le texte figurant à l’annexe III du présent règlement.

Par dérogation au règlement délégué (UE) 2019/815 tel que modifié par le règlement délégué (UE) 2022/352 de la Commission le présent règlement peut être appliqué aux rapports financiers annuels contenant des états financiers relatifs aux exercices commençant avant le 1er janvier 2023.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à partir du 1er janvier 2023 aux rapports financiers annuels contenant des états financiers relatifs aux exercices commençant le 1er janvier 2023 ou après cette date. Toutefois, l’article 2 s’applique dès la date d’entrée en vigueur du présent règlement.