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Décision (UE) 2023/68 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Allemagne, à la Belgique, aux Pays-Bas, à l’Autriche, au Luxembourg, à l’Espagne et à la Grèce à la suite des catastrophes naturelles qui se sont produites dans ces pays au cours de l’année 2021

CELEX
32023D0068
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2022-12-14
In force since
2023-01-10
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Dans le cadre du budget général de l’Union établi pour l’exercice 2022, les sommes suivantes, en crédits d’engagement et de paiement, sont mobilisées au titre du Fonds de solidarité de l’Union européenne en rapport avec des catastrophes naturelles: a) un montant de 612611256 EUR en faveur de l’Allemagne en rapport avec les inondations survenues en 2021; b) un montant de 87737427 EUR en faveur de la Belgique en rapport avec les inondations survenues en 2021; c) un montant de 4713027 EUR en faveur des Pays-Bas en rapport avec les inondations survenues en 2021; d) un montant de 797520 EUR en faveur de l’Autriche en rapport avec les inondations survenues en 2021; e) un montant de 1822056 EUR en faveur du Luxembourg en rapport avec les inondations survenues en 2021; f) un montant de 9449589 EUR en faveur de l’Espagne en rapport avec l’éruption volcanique survenue à La Palma; g) un montant de 1351886 EUR en faveur de la Grèce en rapport avec le séisme survenu en Crête.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Elle est applicable à partir du 14 décembre 2022.

Relations

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