Décision (PESC) 2023/96 du Conseil du 10 janvier 2023 modifiant la décision 2014/219/PESC relative à la mission PSDC de l’Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)

"2 bis L’EUCAP Sahel Mali soutient les efforts de communication stratégique visant à promouvoir les valeurs de l’Union, à promouvoir l’action de l’Union et à dénoncer les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises par des forces étrangères au Mali, ainsi que les atteintes à ces droits."

"1 bis Le HR est autorisé à communiquer aux agences de l’Union compétentes en matière de justice et d’affaires intérieures, en particulier Frontex et Europol, des informations classifiées de l’Union européenne, y compris des documents, générées aux fins de l’EUCAP Sahel Mali jusqu’au niveau de classification correspondant respectivement à chacune d’entre elles, conformément à la décision 2013/488/UE. Des arrangements techniques sont établis à cet effet."

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.