Décision d’exécution (UE) 2023/106 de la Commission du 11 janvier 2023 fixant les enveloppes indicatives de l’aide de l’Union octroyée aux États membres pour les fruits et légumes à l’école et le lait à l’école, pour la période allant du 1er août 2023 au 31 juillet 2029

CELEX: 32023D0106
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2023-01-11
In force since: 2023-01-11
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2023/106/oj

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Article premier

Les enveloppes indicatives de l’aide de l’Union octroyée à chaque État membre pour les fruits et légumes à l’école et pour le lait à l’école, par année scolaire, pour la période allant du 1er août 2023 au 31 juillet 2029 figurent en annexe.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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