Décision (PESC) 2023/122 du Conseil du 17 janvier 2023 modifiant l’action commune 2008/124/PESC relative à la mission «État de droit» menée par l’Union européenne au Kosovo (Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.), EULEX KOSOVO
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Article premier
À l’article 3 de l’action commune 2008/124/PESC, le deuxième paragraphe est remplacé par le texte suivant: «La tâche consistant à apporter un soutien opérationnel au dialogue mené grâce à la médiation de l’UE est transférée au représentant spécial de l’Union européenne pour le dialogue entre Belgrade et Pristina et les autres questions régionales concernant les Balkans occidentaux au plus tard le 31 décembre 2022.».
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. Elle est applicable à partir du 17 octobre 2022.
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