Décision (UE) 2023/142 du Conseil du 17 janvier 2023 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité du commerce et du développement durable institué par l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique, en ce qui concerne l’établissement d’une liste de personnes disposées et aptes à exercer les fonctions d’experts et l’adoption du règlement intérieur du groupe d’experts

La position à prendre au nom de l’Union au sein du comité du commerce et du développement durable institué par l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique, en ce qui concerne l’établissement d’une liste de personnes disposées et aptes à exercer les fonctions d’experts et l’adoption du règlement intérieur du groupe d’experts, conformément à l’article 16.18 dudit accord, est fondée sur le projet de décision du comité joint à la présente décision.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

La liste des personnes qui sont disposées et aptes à exercer les fonctions d'expert est établie telle qu'elle figure à l'annexe 1 de la présente décision.

Le règlement intérieur du groupe d'experts est adopté tel qu'il figure à l'annexe 2 de la présente décision.

La liste des personnes et le règlement intérieur du groupe d'experts figurant à l'annexe 1 et à l'annexe 2 de la présente décision, conformément à l'article 16.18, paragraphe 2 et paragraphe 4, point d), de l'APE UE-Japon, sont valables à compter de la date d'adoption de la présente décision.