Décision de la Commission du 8 decembre 2023 approuvant, au nom de l’Union européenne, les modifications de l’annexe 14-B de l’accord entre l’Union européenne et le Japon pour un partenariat économique

La modification de l’annexe 14-B de l’accord qui figure dans le projet de décision du comité mixte est approuvée au nom de l’Union européenne. Le texte de l’accord modificatif, sous la forme d’un projet de décision du comité mixte, est joint à la présente décision.

Le représentant de l’Union européenne au sein du comité mixte est autorisé à approuver l’adoption de la décision du comité mixte au nom de l’Union européenne.

La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne. L’accord modificatif figurant en annexe, sous la forme d’un projet de décision du comité mixte, est publié au Journal officiel de l’Union européenne après son adoption par le comité mixte.

À l’annexe 14-B, partie 1, section B, de l’accord, les indications géographiques figurant à l’annexe 2 de la présente décision sont ajoutées à la liste des indications géographiques du Japon.

La présente décision est rédigée en double exemplaire. L’article 1er et l’annexe de la présente décision sont rédigés en double exemplaire dans les langues de l’accord faisant foi prévues à l’article 23.8, paragraphe 1, de l’accord, tous les textes faisant également foi.

La présente décision est mise en œuvre par les parties conformément à l’article 22.2, paragraphe 1, de l’accord. Les modifications de l’accord adoptées par la présente décision entrent en vigueur dès qu’elles ont été confirmées par l’échange de notes diplomatiques conformément à l’article 23.2, paragraphe 3, de l’accord.