Décision (EURATOM) 2023/225 du Conseil du 30 janvier 2023 relative à la reconduction du statut d’entreprise commune de la Hochtemperatur-Kernkraftwerk GmbH
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Article premier
1 Le statut d’entreprise commune au sens du traité accordé à la Hochtemperatur-Kernkraftwerk GmbH (HKG) est reconduit pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2018.
2 L’objet de la HKG est la mise en œuvre d’un programme de déclassement de la centrale nucléaire située à Uentrop (arrondissement d’Unna), en République fédérale d’Allemagne, jusqu’au stade de confinement sûr et l’application, par la suite, d’un programme de surveillance des installations nucléaires confinées.
Article 2
La présente décision prend effet le jour de sa notification.
Article 3
La HKG est destinataire de la présente décision.
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