Décision de la Commission du 20 février 2023 approuvant, au nom de l’Union européenne, la modification des annexes XVII-C et XVII-D de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part 2023/C 92/01

Les modifications des annexes XVII-C et XVII-D, de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part, qui figurent dans le projet de décision du sous-comité concernant les indications géographiques, sont approuvées au nom de l’Union européenne. Le projet de décision du sous-comité concernant les indications géographiques est établi à l’annexe de la présente décision.

Le chef de la délégation de l’Union au sein du sous-comité concernant les indications géographiques est autorisé à adopter la décision dudit sous-comité au nom de l’Union européenne.

Après son adoption, la décision du sous-comité concernant les indications géographiques est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Les annexes XVII-C et XVII-D de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part, sont remplacées par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.