Décision d’exécution (UE) 2023/374 de la Commission du 13 février 2023 concernant des exemptions du droit antidumping étendu applicable à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine en vertu du règlement (CE) no 88/97 [notifiée sous le numéro C(2023) 901]

La demande de modification des références de l’autorisation d’exemption accordée par la décision 2003/899/CE à la partie mentionnée dans le tableau du présent article est rejetée. Partie pour laquelle la modification des références est rejetée Code additionnel TARICNomAdresseA407Sangal — Indústria de Veículos Lda Rua do Serrado — Apartado 21 3781-908, Sangalhos — Portugal

L’autorisation d’exemption accordée par la décision 2003/899/CE à la partie mentionnée dans le tableau du présent article est retirée. Partie pour laquelle l’autorisation de l’exemption est retirée Code additionnel TARICNomAdresseA407Sangal — Indústria de Veículos Lda Rua do Serrado — Apartado 21 3781-908, Sangalhos — Portugal

Les États membres et la partie mentionnée à l’article 2 sont destinataires de la présente décision, laquelle est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

La présente décision prend effet à compter de sa notification.