Décision (UE) 2023/404 du Conseil du 20 février 2023 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du conseil d’association institué par l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, en ce qui concerne la modification de l’annexe XLIV dudit accord
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Article premier
La position à prendre au nom de l’Union au sein du conseil d’association institué par l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part, en ce qui concerne la modification de l’annexe XLIV dudit accord, est fondée sur le projet de décision du conseil d’association joint à la présente décision
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Article premier
L’annexe XLIV de l’accord est remplacée par l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
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