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Décision d’exécution (UE) 2023/570 de la Commission du 10 mars 2023 accordant à certains États membres des dérogations à l’application du règlement (CE) no 138/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux comptes économiques de l’agriculture [notifiée sous le numéro C(2023) 1562] (Les textes en langues espagnole, italienne, polonaise et slovène sont les seuls faisant foi.)

CELEX
32023D0570
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2023-03-10
In force since
2023-03-10
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les dérogations au règlement (CE) no 138/2004 décrites à l’annexe de la présente décision sont accordées aux États membres qui y sont énumérés.

Article 2

Le Royaume d'Espagne, la République italienne, la République de Pologne et la République de Slovénie sont destinataires de la présente décision.

Relations

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