Décision (UE) 2023/673 de la Banque centrale européenne du 14 mars 2023 désignant les responsables de service habilités à adopter des décisions déléguées concernant des inspections sur place et des enquêtes sur les modèles internes (BCE/2023/6)

Aux fins de la présente décision, les définitions figurant à l’article 1er de la décision (UE) 2023/672 (BCE/2023/5) s’appliquent.

Les décisions déléguées en vertu de l’article 3 de la décision (UE) 2023/672 (BCE/2023/5) sont adoptées par le directeur général ou le directeur général adjoint de la direction générale Inspections sur place et modèles internes.

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour qui suit celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.