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Décision (UE) 2023/693 de la Commission du 27 mars 2023 modifiant les décisions (UE) 2017/1214, (UE) 2017/1215, (UE) 2017/1216, (UE) 2017/1217, (UE) 2017/1218, (UE) 2017/1219 et (UE) 2018/680 en ce qui concerne la période de validité des critères du label écologique de l’UE et des exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant [notifiée sous le numéro C(2023) 1886] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32023D0693
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2023-03-27
In force since
2023-03-27
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article 4

Les critères du label écologique de l’UE définis pour le groupe de produits “détergents pour vaisselle à la main” et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 31 décembre 2026.».

Article 4

Les critères du label écologique de l’UE définis pour le groupe de produits “détergents pour lave-vaisselle industriels ou destinés aux collectivités” et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 31 décembre 2026.».

Article 4

Les critères du label écologique de l’UE définis pour le groupe de produits “détergents pour lave-vaisselle” et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 31 décembre 2026.».

Article 4

Les critères du label écologique de l’UE définis pour le groupe de produits “nettoyants pour surfaces dures” et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 31 décembre 2026.».

Article 4

Les critères du label écologique de l’UE définis pour le groupe de produits “détergents textiles” et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 31 décembre 2026.».

Article 4

Les critères du label écologique de l’UE définis pour le groupe de produits “détergents textiles à usage industriel ou destinés aux collectivités” et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 31 décembre 2026.».

Article 4

Les critères du label écologique de l’UE définis pour le groupe de produits “services de nettoyage intérieur” et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 31 décembre 2027.».

Article 8 Destinataires

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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