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Seqlense EUR-Lex

Décision d’exécution (UE) 2023/837 de la Commission du 17 avril 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/1803 fixant les montants provisoires alloués à chaque État membre au titre des ressources de la réserve d’ajustement au Brexit et le montant minimal d’aide aux communautés côtières locales et régionales [notifiée sous le numéro C(2023) 2459]

CELEX
32023D0837
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2023-04-17
In force since
2023-04-19
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/1803 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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