Décision (UE) 2023/1006 du Conseil du 25 avril 2023 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne lors de la onzième réunion de la conférence des parties à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, en ce qui concerne les propositions d’amendement de l’annexe A de ladite convention

La position à prendre au nom de l’Union lors de la onzième réunion de la conférence des parties à la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, en tenant dûment compte des recommandations pertinentes du comité d’étude des polluants organiques persistants, est la suivante: a) soutenir l’inscription du déchlorane plus à l’annexe A, avec les dérogations spécifiques recommandées par le comité d’étude des polluants organiques persistants; b) soutenir l’inscription du méthoxychlore à l’annexe A, sans dérogation spécifique; c) soutenir l’inscription de l’UV-328 à l’annexe A, avec les dérogations spécifiques recommandées par le comité d’étude des polluants organiques persistants.

En fonction de l’évolution de la situation lors de la onzième réunion de la conférence des parties, les représentants de l’Union pourront convenir d’affiner la position visée à l’article 1er, en concertation avec les États membres et lors de réunions de coordination sur place, sans autre décision du Conseil.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.