Décision (UE) 2023/1040 du Conseil du 15 mai 2023 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et le Monténégro en ce qui concerne les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire du Monténégro

La signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et le Monténégro en ce qui concerne les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire du Monténégro (ci-après dénommé «accord») est autorisée, sous réserve de la conclusion dudit accord .

La déclaration jointe à la présente décision est approuvée au nom de l’Union.

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l’accord au nom de l’Union.

L’accord s’applique à titre provisoire, conformément à son article 22, paragraphe 2, deuxième alinéa, à compter du premier jour du deuxième mois suivant le jour de sa signature, dans l’attente de l’achèvement des procédures nécessaires à son entrée en vigueur .

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.