Décision d’exécution (UE) 2023/1084 de la Commission du 1er juin 2023 relative aux objections non résolues concernant les conditions d’octroi d’une autorisation pour le produit biocide «A-Quasan» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2023) 3447] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32023D1084
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2023-06-01
In force since: 2023-06-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2023/1084/oj

Text

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Article premier

Le produit biocide inscrit dans le registre des produits biocides sous le numéro de référence BC-FG047486-40 satisfait à la condition énoncée à l’article 19, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 528/2012 en ce qui concerne la désinfection des surfaces dans le domaine des soins vétérinaires, y compris la désinfection dans les salles d’opération.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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