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Décision (UE) 2023/1307 du Conseil du 26 juin 2023 relative aux contributions financières à verser par les parties au Fonds européen de développement au titre de la deuxième tranche pour l’exercice 2023

CELEX
32023D1307
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2023-06-26
In force since
2023-06-27
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le montant des contributions à verser par les parties au FED au titre de la deuxième tranche de l’exercice 2023 est fixé à 750000000 EUR. Il est réparti entre la Commission, à hauteur de 650000000 EUR et la BEI à hauteur de 100000000 EUR.

Article 2

Les contributions individuelles au FED sont versées par les parties au FED à la Commission et à la BEI au titre de la deuxième tranche de l’exercice 2023, conformément à l’annexe.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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