Décision (UE) 2023/1307 du Conseil du 26 juin 2023 relative aux contributions financières à verser par les parties au Fonds européen de développement au titre de la deuxième tranche pour l’exercice 2023
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Article premier
Le montant des contributions à verser par les parties au FED au titre de la deuxième tranche de l’exercice 2023 est fixé à 750000000 EUR. Il est réparti entre la Commission, à hauteur de 650000000 EUR et la BEI à hauteur de 100000000 EUR.
Article 2
Les contributions individuelles au FED sont versées par les parties au FED à la Commission et à la BEI au titre de la deuxième tranche de l’exercice 2023, conformément à l’annexe.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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