Décision (UE) 2023/1338 de la Commission du 28 juin 2023 concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes relatives à certains produits pour enfants et produits liés, conformément à la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

La présente décision s’applique aux normes européennes visées à l’article 4, paragraphe 1, de la directive 2001/95/CE pour les produits suivants: a) les produits pour enfants à usage vestimentaire; b) les produits pour enfants destinés à faciliter la station assise, le sommeil, le bain, les soins corporels, la détente, le transport et l’apprentissage précoce, tout en assurant une fonction de protection; c) les produits pour enfants destinés à les aider à manger, à boire ou à téter; d) les produits pour enfants qui remplissent une ou plusieurs des fonctions énumérées aux points a), b) et c) et une ou plusieurs autres fonctions; e) les produits liés aux produits pour enfants, y compris les produits suivants: i) les produits et accessoires conçus spécifiquement pour être utilisés avec les produits pour enfants visés aux points a) à d) ou en combinaison avec ceux-ci; ii) les produits destinés à être utilisés, montés ou installés par des adultes, auxquels un enfant peut avoir accès ou qui offrent une protection à ce dernier.

Les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes visées à l’article 4, paragraphe 1, point a), de la directive 2001/95/CE pour certains produits pour enfants et produits liés visés à l’article 1er de la présente décision sont énoncées dans l’annexe de la présente décision.

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.