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Décision (UE) 2023/1430 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2023 relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique — EGF/2022/002 BE/TNT

CELEX
32023D1430
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2023-03-15
In force since
2023-03-15
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Dans le cadre du budget général de l’Union établi pour l’exercice 2023, un montant de 1956397 EUR en crédits d’engagement et de paiement est mobilisé au titre du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Elle est applicable à partir du 15 mars 2023.

Relations

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