Décision (UE) 2023/1475 du Conseil du 15 mai 2023 concernant la signature, au nom de l’Union, et l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part, relatif à la participation de la Nouvelle-Zélande aux programmes de l’Union

La signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part, relatif à la participation de la Nouvelle-Zélande aux programmes de l’Union (ci-après dénommé «accord») est autorisée, sous réserve de la conclusion dudit accord .

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l’accord au nom de l’Union.

L’accord est appliqué à titre provisoire, conformément à son article 15, paragraphe 2, dans l’attente de l’achèvement des procédures nécessaires à son entrée en vigueur.

Le président du Conseil procède, au nom de l’Union, à la notification prévue à l’article 15, paragraphe 2, de l’accord.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.