Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Décision (PESC) 2023/1519 du Conseil du 20 juillet 2023 modifiant la décision (PESC) 2021/1277 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Liban

CELEX
32023D1519
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2023-07-20
In force since
2023-07-22
End of validity
2027-07-31
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

À l’article 9 de la décision (PESC) 2021/1277, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant: «La présente décision est applicable jusqu’au 31 juillet 2024 et fait l’objet d’un suivi constant. Elle est prorogée, ou modifiée le cas échéant, si le Conseil estime que ses objectifs n’ont pas été atteints.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions