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Seqlense EUR-Lex

Décision d’exécution (UE) 2023/1534 de la Commission du 24 juillet 2023 relative à la sélection des entités constituant le réseau initial de pôles européens d’innovation numérique conformément au règlement (UE) 2021/694 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32023D1534
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2023-07-24
In force since
2023-08-14
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les pôles européens d’innovation numérique constituant le réseau initial sont sélectionnés, comme indiqué aux annexes I et II.

Article 2

Les entités retenues en vue d’un financement par le programme pour une Europe numérique sont énumérées à l’annexe I. Les entités qui ont obtenu le label d’excellence sont énumérées à l’annexe II.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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