Décision (UE) 2023/1540 de la Commission du 25 juillet 2023 modifiant et rectifiant la décision (UE) 2021/1870 établissant les critères d’attribution du label écologique de l’UE aux produits cosmétiques et aux produits de soin pour animaux [notifiée sous le numéro C(2023) 4845] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier
La décision (UE) 2021/1870 est modifiée et rectifiée comme suit. L’annexe I est modifiée et rectifiée conformément à l’annexe I de la présente décision. L’annexe II est modifiée et rectifiée conformément à l’annexe II de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Article 3
La présente décision est applicable à partir du 26 juillet 2023.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions