Décision d’exécution (UE) 2023/1552 du Conseil du 25 juillet 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2017/784 en ce qui concerne la période d’autorisation et le champ d’application de la mesure particulière dérogatoire aux articles 206 et 226 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, prise par l’Italie

La décision d’exécution (UE) 2017/784 du Conseil est modifiée comme suit: 1) À l’article 1er, le troisième tiret est supprimé. 2) À l’article 3, deuxième alinéa, la date du «30 septembre 2021» est remplacée par celle du «30 septembre 2024». 3) À l’article 5, la date du «30 juin 2023» est remplacée par celle du «30 juin 2026».

La présente décision prend effet le jour de sa notification. Toutefois, l’article 1er, point 1), est applicable à partir du 1er juillet 2025.

La République italienne est destinataire de la présente décision.