Décision (UE) 2023/1560 du Conseil du 20 juillet 2023 autorisant l’ouverture de négociations avec les États-Unis d’Amérique en vue d’un accord sur le renforcement des chaînes d’approvisionnement en minerais critiques
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Article premier
La Commission est autorisée à ouvrir des négociations, au nom de l’Union européenne, avec les États-Unis d’Amérique en vue d’un accord entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique sur le renforcement des chaînes d’approvisionnement en minerais critiques.
Article 2
Les négociations sont conduites sur la base des directives de négociation du Conseil dont le texte figure en addendum à la présente décision.
Article 3
La Commission conduit les négociations en concertation avec le Comité de la politique commerciale prévu à l’article 207, paragraphe 3, troisième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Article 4
La Commission est destinataire de la présente décision.
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