Décision (PESC) 2023/1568 du Conseil du 28 juillet 2023 modifiant la décision 2010/788/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo

À l’article 3, paragraphe 2, de la décision 2010/788/PESC, le point d) est remplacé par le texte suivant: «d) apportent un soutien aux personnes physiques ou morales, entités ou organismes responsables de l’appui apporté au conflit armé, à l’instabilité ou à l’insécurité en RDC;».

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.