Décision d’exécution (UE) 2023/1586 de la Commission du 26 juillet 2023 relative aux normes harmonisées concernant les machines élaborées à l’appui de la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil

Les références de normes harmonisées concernant les machines élaborées à l’appui de la directive 2006/42/CE énumérées dans l’annexe I de la présente décision sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne. Les références énumérées aux lignes 121, 266, 343, 405 et 495 de ladite annexe sont publiées avec des restrictions.

La communication 2018/C 092/01 est abrogée. Elle continue toutefois de s’appliquer en ce qui concerne les références des normes harmonisées énumérées à l’annexe II de la présente décision jusqu’aux dates de retrait de ces références indiquées dans ladite annexe.

La décision d’exécution (UE) 2019/436 est abrogée. Elle continue toutefois de s’appliquer en ce qui concerne les références des normes harmonisées énumérées à l’annexe III de la présente décision jusqu’aux dates de retrait de ces références indiquées dans ladite annexe.

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.