Décision (PESC) 2023/1600 du Conseil du 3 août 2023 modifiant la décision (PESC) 2016/610 relative à une mission militaire de formation PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA)

CELEX: 32023D1600
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2023-08-03
In force since: 2023-08-03
End of validity: 2026-12-31
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2023/1600/oj

Text

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Article premier

«6 Le montant de référence financière pour les coûts communs de l’EUTM RCA pour la période allant du 20 septembre 2023 au 19 septembre 2024 s’élève à 5212000 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l’article 51, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2021/509 est fixé à 15 % pour les engagements et à 0 % pour les paiements.»

«2 Sous réserve d’une évaluation stratégique à réaliser par le COPS au plus tard en mars 2024, l’EUTM RCA prend fin le 19 septembre 2024.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

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