Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Décision d’exécution (UE) 2023/1635 de la Commission du 14 août 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/74 établissant la liste des programmes Interreg et indiquant le montant total du soutien apporté par le Fonds européen de développement régional et par chaque instrument de financement extérieur de l’Union pour chaque programme, ainsi que la liste des montants transférés entre les volets au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne» pour la période 2021-2027 [notifiée sous le numéro C(2023) 5459]

CELEX
32023D1635
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2023-08-14
In force since
2023-08-14
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La décision d’exécution (UE) 2022/74 est modifiée comme suit: 1) l’annexe I est remplacée par l’annexe I de la présente décision; 2) l’annexe II est remplacée par l’annexe II de la présente décision; 3) l’annexe III est remplacée par l’annexe III de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions