Décision d’exécution (UE) 2023/1811 de la Commission du 20 septembre 2023 modifiant la décision d’exécution (UE) 2020/1550 en établissant le programme des contrôles que la Commission effectuera en 2024 dans les États membres pour vérifier l’application de la législation de l’Union sur la chaîne agroalimentaire

CELEX: 32023D1811
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2023-09-20
In force since: 2023-10-12
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2023/1811/oj

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Article premier

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2020/1550 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Elle est applicable à partir du 1er janvier 2024.

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