Décision (UE) 2023/2079 du Conseil du 18 septembre 2023 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et le Japon sur certaines dispositions des accords relatifs aux services aériens conclus entre des États membres de l’Union européenne et le Japon
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Article premier
L’accord entre l’Union européenne et le Japon sur certaines dispositions des accords relatifs aux services aériens conclus entre des États membres de l’Union européenne et le Japon est approuvé au nom de l’Union .
Article 2
Le président du Conseil procède, au nom de l’Union, à la notification prévue à l’article 6, paragraphe 1, de l’accord .
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
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