Décision (UE) 2023/2105 du Conseil du 7 septembre 2023 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et la République d’Albanie concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République d’Albanie
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Article premier
La signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République d’Albanie concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République d’Albanie (ci-après dénommé «accord») est autorisée, sous réserve de la conclusion dudit accord.
Article 2
La déclaration jointe à la présente décision est approuvée au nom de l’Union.
Article 3
Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l’accord au nom de l’Union.
Article 4
L’accord peut être appliqué à titre provisoire, dans l’attente de l’achèvement des procédures nécessaires à son entrée en vigueur, conformément à son article 22, paragraphe 2, deuxième alinéa, à compter de la date de notification de l’accomplissement des procédures internes par les parties à cet effet .
Article 5
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Relations
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