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Décision (UE) 2023/2105 du Conseil du 7 septembre 2023 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et la République d’Albanie concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République d’Albanie

CELEX
32023D2105
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2023-09-07
In force since
2023-09-07
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La signature, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République d’Albanie concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République d’Albanie (ci-après dénommé «accord») est autorisée, sous réserve de la conclusion dudit accord.

Article 2

La déclaration jointe à la présente décision est approuvée au nom de l’Union.

Article 3

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l’accord au nom de l’Union.

Article 4

L’accord peut être appliqué à titre provisoire, dans l’attente de l’achèvement des procédures nécessaires à son entrée en vigueur, conformément à son article 22, paragraphe 2, deuxième alinéa, à compter de la date de notification de l’accomplissement des procédures internes par les parties à cet effet .

Article 5

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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Versions

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