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Décision (UE) 2023/2192 du Parlement européen et du Conseil du 4 octobre 2023 relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à la Roumanie et à l’Italie à la suite de catastrophes naturelles survenues en 2022, ainsi qu’à la Turquie à la suite des tremblements de terre survenus en février 2023

CELEX
32023D2192
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2023-10-04
In force since
2023-10-16
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Dans le cadre du budget général de l’Union établi pour l’exercice 2023, les sommes suivantes, en crédits d’engagement et de paiement, sont mobilisées au titre du Fonds de solidarité de l’Union européenne en rapport avec des catastrophes naturelles: a) un montant de 33895935 EUR est accordé à la Roumanie en rapport avec la sécheresse survenue en été 2022; b) un montant de 20939095 EUR est accordé à l’Italie en rapport avec les inondations survenues dans la région des Marches en septembre 2022; c) un montant de 400000000 EUR est accordé à la Turquie en rapport avec les tremblements de terre survenus en février 2023.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Elle est applicable à partir du 4 octobre 2023.

Relations

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