Décision d’exécution (UE) 2023/2385 de la Commission du 29 septembre 2023 concernant la prorogation de la mesure prise par le ministère de la santé italien autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Biobor JF conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2023) 6463]
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Article premier
Le ministère de la santé italien peut proroger jusqu’au 28 décembre 2024 la mesure autorisant la mise à disposition sur le marché pour les utilisateurs professionnels et l’utilisation par ceux-ci du produit biocide Biobor JF pour le traitement antimicrobien des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs.
Article 2
Le ministère de la santé italien est destinataire de la présente décision. Celle-ci est applicable à partir du 27 juin 2023.
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