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Décision d’exécution (UE) 2023/2409 du Conseil du 19 octobre 2023 prorogeant la protection temporaire introduite par la décision d’exécution (UE) 2022/382

CELEX
32023D2409
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2023-10-19
In force since
2023-11-13
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La protection temporaire accordée aux personnes déplacées en provenance d’Ukraine visées à l’article 2 de la décision d’exécution (UE) 2022/382 est prorogée d’une année jusqu’au 4 mars 2025.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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