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Décision (UE) 2023/2416 du Conseil du 24 octobre 2023 relative aux contributions financières à verser par les parties au Fonds européen de développement au titre de la troisième tranche pour l’exercice 2023

CELEX
32023D2416
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2023-10-24
In force since
2023-10-25
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le montant des contributions à verser par les parties au FED au titre de la troisième tranche pour l’exercice 2023 est fixé à 500000000 EUR. Il est réparti entre la Commission, à hauteur de 400000000 EUR, et la BEI, à hauteur de 100000000 EUR.

Article 2

Les contributions individuelles au FED sont versées par les parties au FED à la Commission et à la BEI au titre de la troisième tranche pour l’exercice 2023, conformément à l’annexe.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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